Wiki BTP Maroc

Relevé contradictoire des travaux exécutés sur site, établi conjointement par l'entrepreneur et le Maître d'OEuvre. Il constitue la base de calcul du décompte provisoire et doit comporter les métrés détaillés, les plans de situation et les photos datées de l'avancement.

Art. 45-2 CPS, CCAG-Travaux (Décret n° 2-14-394)

Accord écrit modifiant les dispositions d'un marché en cours sans en changer l'objet principal. L'avenant peut porter sur les prix, les quantités, les délais ou les conditions d'exécution. Il doit être approuvé par l'autorité compétente avant exécution.

Art. 12 du CCAG-Travaux, Q&A Q226

Document contractuel listant le prix de chaque unité d'ouvrage (m³ de béton, m² d'enduit, ml de canalisation). Le BPU est établi par l'entrepreneur dans son offre et devient le référentiel pour le calcul de tous les décomptes.

Décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics

Garantie bancaire de 3% du montant initial du marché (TTC), constituée dans les 30 jours suivant la notification de l'approbation. Elle couvre la bonne exécution des travaux et n'est libérée qu'après la réception définitive et l'expiration du délai de garantie.

Décret n° 2-12-349, Art. 12 CCAG-Travaux, Q228

Garantie exigée au moment de la soumission à un appel d'offres, représentant 1% à 2% du montant estimé du marché. Elle prouve le sérieux de l'offre et est confisquée si l'attributaire refuse de signer le marché.

Décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics

Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux. Il fixe les règles communes à tous les marchés publics de travaux au Maroc : obligations des parties, délais, pénalités, réceptions, garanties et règlement des litiges.

Décret n° 2-14-394 du 13 mai 2016

Organisme de protection sociale auquel chaque employeur BTP doit affilier ses salariés. Les déclarations CNSS incluent les salaires, les jours travaillés et les cotisations patronales et salariales. L'attestation CNSS en règle est obligatoire pour soumissionner aux marchés publics.

Dahir n° 1-72-184, Code de la Sécurité Sociale

Document fixant les clauses administratives et techniques spécifiques à un marché donné. Le CPS précise l'objet du marché, les délais d'exécution, les pénalités, la formule de révision des prix, les conditions de réception et les garanties exigées.

Décret n° 2-12-349, Art. 4, Q29

Document final qui solde financièrement le marché. Il récapitule l'ensemble des décomptes provisoires, les révisions de prix, les pénalités éventuelles et le solde à payer. Son approbation est nécessaire pour la mainlevée de la caution définitive.

Art. 56 CCAG-Travaux

État périodique (généralement mensuel) des sommes dues à l'entrepreneur, basé sur les attachements contradictoires validés. Il constitue la base de paiement et intègre la retenue de garantie, la révision des prix et les éventuelles pénalités.

Art. 55 CCAG-Travaux, Q258

Plans et documents définitifs des ouvrages tels qu'ils ont été réellement construits ("as-built"). Le dossier de recollement doit être remis au Maître d'Ouvrage avant la réception définitive. Son absence peut entraîner le blocage de la mainlevée de la caution définitive.

Art. 42 CPS

Index composite publié mensuellement par le Ministère de l'Équipement et de l'Eau, mesurant l'évolution des coûts dans le secteur du bâtiment tous corps d'état. Il intègre les composantes ciment, acier, main-d'oeuvre et énergie. Utilisé dans les formules de révision des prix.

Ministère de l'Équipement et de l'Eau

Acte administratif par lequel le Maître d'Ouvrage autorise la banque à libérer une caution ou une retenue de garantie. La mainlevée de la caution définitive intervient après la réception définitive. Le Maître d'Ouvrage dispose de 60 jours pour la délivrer.

CCAG-Travaux, Décret n° 2-12-349, Q231

Type de marché conclu pour des prestations dont la quantité et le rythme d'exécution ne peuvent être déterminés à l'avance. Il fixe un minimum et un maximum de commandes sur une période donnée (généralement 1 à 3 ans). Les commandes sont passées par bons de commande successifs.

Art. 5 du Décret n° 2-12-349

Mécanisme permettant à l'entrepreneur d'affecter son marché public en garantie auprès d'une banque pour obtenir un crédit. Le Maître d'Ouvrage est tenu de délivrer un "exemplaire unique" du marché portant la mention de nantissement.

Art. 15 CPS, Dahir sur le nantissement des marchés publics

Document officiel notifié par le Maître d'Ouvrage à l'entrepreneur pour lui ordonner de commencer, d'arrêter ou de reprendre les travaux. L'O.S. de commencement déclenche le délai contractuel d'exécution. Tout ordre verbal est juridiquement nul.

Art. 9 CCAG-Travaux, Q224

Sommes déduites du décompte en cas de dépassement du délai contractuel. Le taux standard est de 1/1000 (un pour mille) du montant du marché TTC par jour calendaire de retard. Elles sont appliquées d'office par le Maître d'Ouvrage, sans mise en demeure préalable.

CCAG-Travaux, CPS

Acte constatant que les travaux sont conformes aux exigences du marché après l'expiration du délai de garantie (généralement 12 mois après la réception provisoire) et la levée de toutes les réserves. La réception définitive déclenche la mainlevée de la caution définitive et la libération du solde de la retenue de garantie.

Art. 65 CCAG-Travaux

Acte constatant l'achèvement des travaux, établi par un procès-verbal signé par le Maître d'Ouvrage et l'entrepreneur. Elle peut être prononcée avec ou sans réserves. La date de réception provisoire marque le début du délai de garantie.

Art. 65 CCAG-Travaux

Somme prélevée sur chaque acompte (10% du montant du décompte) pour garantir la bonne exécution des travaux, plafonnée à 7% du montant initial du marché TTC. Elle peut être substituée par une caution bancaire personnelle et solidaire. Sa libération intervient après la réception définitive.

Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013

Mécanisme contractuel permettant d'ajuster le prix des marchés de travaux en fonction des variations économiques, basé sur les index officiels (BAT6, TR1, TP01). La formule type est P = P0 x [a + b x (Im/I0)] où "a" est la partie fixe (typiquement 0,15) et "b" la partie révisable.

Décret n° 2-12-349, CCAG-Travaux, Q265

Organisme chargé du paiement effectif des dépenses publiques au Maroc. C'est la TGR qui émet le virement bancaire après validation du décompte par le Maître d'Ouvrage et le contrôleur financier. Le délai de paiement légal est de 60 jours à compter de la constatation du service fait.

Loi organique relative à la loi de finances