Checklist : 5 points à vérifier avant de soumettre votre décompte à la TGR

Chaque mois, des dizaines de décomptes provisoires sont rejetés par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) ou renvoyés par l'ingénieur en chef pour "dossier incomplet" ou "pièces non conformes". Chaque rejet, c'est 4 à 8 semaines de retard de paiementsupplémentaires. Pour une PME BTP au Maroc, ces délais peuvent mettre en péril la trésorerie de l'ensemble de l'entreprise.

Ce guide est une checklist opérationnelle, basée sur les exigences du CCAG-Travaux (Décret n° 2-14-394), du Décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics, et des pratiques réelles de contrôle de la TGR. Si vous êtes chargé d'études, conducteur de travaux ou responsable administratif dans une entreprise BTP à Casablanca, Rabat, Tanger ou Marrakech, imprimez cette page et collez-la au mur de votre bureau.

Pourquoi vos décomptes sont-ils rejetés ?

Avant d'entrer dans la checklist, comprenons le parcours d'un décompte et les points de contrôle où il peut être bloqué.

Un décompte qui passe les 4 étapes sans rejet est payé dans un délai de 60 jours à compter de la date de constatation du service fait (en théorie). Chaque rejet relance le compteur. Deux rejets successifs peuvent facilement transformer 60 jours en 6 mois.

Point 1 : Conformité au Bordereau des Prix Unitaires (BPU)

C'est le motif de rejet le plus basique -- et pourtant le plus fréquent. Chaque ligne de votre décompte doit correspondre exactement à un prix unitaire du bordereau contractuel. Pas d'arrondi, pas de "prix corrigé", pas de ligne ajoutée.

Ce que vous devez vérifier

• Numérotation des postes : chaque ligne du décompte porte le même numéro de poste que dans le bordereau du marché.
• Désignation identique : le libellé de chaque poste est copié mot pour mot depuis le BPU. Toute modification de désignation, même mineure, peut entraîner un rejet.
• Prix unitaire exact : le prix par unité est celui du bordereau, sans arrondi. Si le BPU dit 1 247,50 MAD/m³, votre décompte doit afficher 1 247,50 MAD/m³ -- pas 1 248 MAD.
• Unités de mesure : m³, m², ml, kg, forfait, unité... L'unité doit correspondre exactement au BPU. Un poste en m² facturé en ml sera systématiquement rejeté.
• Pas de travaux supplémentaires : tout travail hors bordereau nécessite un avenant approuvé. Jamais de "ligne bonus" glissée dans un décompte courant.

Avec MonChantier.ma, le bordereau est saisi une seule fois à la création du marché. Chaque décompte provisoire hérite automatiquement des numéros de poste, des désignations, des prix unitaires et des unités. Aucune saisie manuelle, aucun risque d'erreur de recopie.

Point 2 : Attachement contradictoire signé par le Maître d'OEuvre

L'attachement contradictoire est la base légale de votre droit au paiement. Conformément à l'Art. 45-2 du CPS type applicable aux marchés de travaux, l'attachement doit être établi contradictoirement -- c'est-à-dire en présence et avec l'accord des deux parties : l'entrepreneur et le Maître d'OEuvre (ou son représentant habilité).

Ce que vous devez vérifier

• Signature double : l'attachement porte la signature de l'entrepreneur ET celle du Maître d'OEuvre (ou de l'ingénieur en chef désigné). Un attachement signé uniquement par l'entrepreneur n'a aucune valeur probante.
• Métrés détaillés : chaque quantité est justifiée par des calculs de métrés (longueur × largeur × hauteur, déduction des vides, etc.). Les quantités "estimées" ou "forfaitaires" sans justificatif seront contestées.
• Date et période : l'attachement précise la période des travaux qu'il couvre. Il doit correspondre exactement à la période du décompte.
• Référence au marché : numéro du marché, numéro du lot, référence du CPS.
• Preuves photographiques : l'Art. 45-2 prévoit que les constatations soient appuyées par des photos datées et géo-localisées de l'avancement réel des travaux. C'est le Point 4 de cette checklist.

L'attachement est le document le plus contesté en cas de litige. Si votre attachement est incomplet ou non signé, non seulement votre décompte sera rejeté, mais vous perdez aussi votre base de défense en cas de désaccord sur les quantités.

Point 3 : Retenue de garantie correctement calculée

La retenue de garantie est l'une des sources d'erreur les plus fréquentes dans les décomptes. Les règles sont précises mais souvent mal appliquées :

Comment vérifier votre calcul

Voici la logique de calcul correcte pour chaque décompte :

• Décompte n : calculez 10% du montant net du décompte.
• Cumul : additionnez toutes les retenues déjà prélevées sur les décomptes précédents.
• Vérification du plafond : si le cumul + la retenue du décompte actuel dépasse 7% du montant initial du marché, ne prélevez que la différence pour atteindre exactement 7%.
• Décomptes suivants : une fois le plafond de 7% atteint, la retenue passe à 0% sur les décomptes suivants.

Exemple : Marché de 10 000 000 MAD TTC. Plafond de retenue : 700 000 MAD. Si les 5 premiers décomptes ont cumulé 650 000 MAD de retenue, le 6e décompte ne peut prélever que 50 000 MAD de retenue (quel que soit son montant), puis les décomptes 7, 8, etc. ne prélèvent plus rien.

MonChantier.ma applique cette logique automatiquement. Le système bloque la retenue à 10% par décompte, suit le cumul, et stoppe le prélèvement dès que le plafond de 7% est atteint. Vous n'avez pas besoin de vérifier manuellement -- le décompte sort conforme.

Point 4 : Photos géo-localisées des travaux réalisés

Depuis les évolutions réglementaires récentes et conformément à l'Art. 45-2 du CPS, les constatations d'avancement doivent être appuyées par des preuves visuelles. En pratique, cela signifie des photos datées et géo-localisées prises sur le chantier pendant la période couverte par le décompte.

Ce que la TGR vérifie

• Cohérence avec les quantités déclarées : si votre décompte indique 200 m² de carrelage posé, les photos doivent montrer ces surfaces réellement carrelées.
• Géo-localisation : les métadonnées EXIF de la photo doivent correspondre à l'adresse du chantier. Des photos prises ailleurs sont un motif de rejet et peuvent déclencher un contrôle.
• Datation : les photos doivent être datées dans la période du décompte. Des photos du mois précédent réutilisées pour le décompte courant seront détectées.
• Couverture des travaux significatifs : au minimum, les postes à forte valeur et les travaux cachés (fondations, ferraillage avant coulage, réseaux enterrés) doivent être documentés photographiquement.

C'est un point souvent négligé par les entreprises marocaines. Or, un dossier de décompte accompagné de photos organisées et horodatées passe les contrôles beaucoup plus rapidement qu'un dossier "papier uniquement". C'est aussi une protection en cas de litige sur les quantités.

Avec MonChantier.ma, le chef de chantier prend les photos directement depuis l'application sur son téléphone. La géo-localisation et la date sont capturées automatiquement. Les photos sont liées au lot et à la période du décompte, prêtes à être annexées au dossier.

Point 5 : Index de révision des prix actualisés

Si votre marché comporte une clause de révision des prix (ce qui est le cas de la majorité des marchés publics de travaux de plus de 12 mois au Maroc), le calcul de révision doit être intégré au décompte -- pas envoyé séparément.

Ce que vous devez vérifier

• Index de base (I0) correct : l'index de référence est celui du mois de la date limite de remise des offres, pas celui de la date de signature du marché. Cette confusion est l'une des erreurs les plus coûteuses.
• Index du mois (Im) publié : utilisez le dernier index officiel publié par le Ministère de l'Équipement et de l'Eau. Les index globaux -- BAT6 (bâtiment tous corps d'état), TR1 (terrassements), TP01 (travaux publics) -- sont publiés avec un décalage de 2 à 3 mois.
• Formule conforme au CPS : la formule de révision (coefficients a, b, b1, b2...) doit être celle du cahier des charges, pas une version "simplifiée". Rappelez-vous que la partie fixe (a = 0,15 typiquement) signifie que vous n'êtes jamais remboursé à 100% de l'inflation -- c'est une règle du système, pas une erreur.
• Calcul ligne par ligne : la révision s'applique à chaque ligne du bordereau, pas comme un pourcentage global sur le total du décompte. Les montants révisés sont calculés poste par poste.
• Justificatif annexé : le tableau détaillé du calcul de révision (formule, index utilisés, résultat par ligne) doit être annexé au décompte comme pièce justificative.

Nous avons détaillé la formule complète et les pièges courants dans notre guide sur la révision des prix BTP au Maroc. Si vous ne l'avez pas encore lu, faites-le avant de soumettre votre prochain décompte.

MonChantier.ma intègre les index officiels (BAT6, TR1, TP01 et index spécifiques) et applique automatiquement la formule de révision de votre marché sur chaque ligne du décompte. Le justificatif de révision est généré automatiquement, prêt à être annexé.

Bonus : surveillez les pénalités de retard

Ce n'est pas un point de la checklist de soumission, mais c'est un élément que la TGR et le Maître d'Ouvrage vérifient systématiquement. Conformément au CPS, les pénalités de retard sont de :

1/1000 (un pour mille) du montant du marché TTC par jour calendaire de retard.

Sur un marché de 10 000 000 MAD, chaque jour de retard coûte 10 000 MAD. 30 jours de retard = 300 000 MAD déduits de votre décompte. Ces pénalités sont appliquées d'office -- le Maître d'Ouvrage les déduit directement du décompte avant paiement.

Comment les éviter : suivez vos délais contractuels en temps réel. MonChantier.ma calcule automatiquement votre avancement par rapport au planning contractuel et vous alerte avant que les retards ne s'accumulent. Mieux vaut demander un ordre de service d'arrêt (O.S.) pour un motif légitime que de subir des pénalités silencieuses.

Le Nantissement : sécurisez votre financement bancaire

L'Art. 15 du CPS prévoit le droit au nantissement du marché public. Concrètement, cela signifie que vous pouvez utiliser votre marché comme garantie auprès de votre banque pour obtenir un financement. Le Maître d'Ouvrage est tenu de vous délivrer un exemplaire unique du marché portant la mention "exemplaire unique destiné au nantissement".

Ce document est essentiel pour les PME BTP qui ont besoin de trésorerie pour démarrer les travaux avant le premier paiement. MonChantier.ma vous rappelle de demander cet exemplaire unique dès la notification du marché, et suit les cautions bancaires associées.

Récapitulatif : la checklist complète

Conclusion : un décompte bien préparé est un décompte payé

La conformité administrative n'est pas un obstacle bureaucratique : c'est votre meilleur allié pour être payé rapidement. Un décompte qui passe du premier coup les 4 niveaux de contrôle (Maître d'OEuvre, Maître d'Ouvrage, CED, TGR) est payé en 60 jours. Un décompte rejeté deux fois peut prendre 6 mois ou plus.

En maîtrisant ces 5 points, vous éliminez les causes de rejet les plus fréquentes. Et en les automatisant avec MonChantier.ma, vous transformez une corvée administrative en un processus fiable et reproductible -- décompte après décompte, marché après marché.

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